Informations sur l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques

Dans le cadre de la commercialisation d'équipements électriques et électroniques, nous sommes tenus de vous informer de ce qui suit :


1. Tous les appareils électriques pouvant être utilisés dans des ménages privés portent le symbole de la poubelle barrée sur roues.
 

Le symbole de la poubelle barrée sur roues conformément à l'annexe 3 de la loi ElektroG signifie la collecte séparée des équipements électriques et électroniques par rapport aux ordures ménagères non triées.
 

2. Les détenteurs d'appareils usagés doivent les remettre à une collecte séparée des ordures ménagères non triées. Les appareils usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
 

3. Les piles usagées qui ne sont pas enfermées dans l'appareil usagé, ainsi que les lampes pouvant être retirées sans destruction, doivent être séparées de l'appareil sans le détruire avant le dépôt au point de collecte.
 

4. Les piles au lithium peuvent s'enflammer ou exploser en cas de mauvaise manipulation. Manipulez-les avec soin. Évitez les dommages mécaniques, les chocs et les coups. Après retrait, isolez les pôles en les recouvrant. Les piles au lithium endommagées, déformées, gonflées ou qui fuient doivent être apportées au point de reprise dans un contenant de transport séparé.
 

5. Les distributeurs au sens du § 17 ElektroG, c'est-à-dire ceux qui disposent d'une surface de vente d'équipements électriques et électroniques d'au moins 400 mètres carrés, ainsi que les distributeurs alimentaires dont la surface de vente totale est d'au moins 800 mètres carrés et qui proposent plusieurs fois par année civile ou en permanence des équipements électriques et électroniques, sont tenus de reprendre gratuitement les appareils usagés comme suit :
 

1. Lors de l'achat d'un nouvel appareil électrique ou électronique, les distributeurs tenus à la reprise sont obligés de reprendre gratuitement un appareil usagé du même type, remplissant essentiellement les mêmes fonctions, sur le lieu de remise ou à proximité immédiate. Le lieu de remise est aussi le foyer privé si la remise y a lieu par livraison.
    

2. Sur votre demande, les distributeurs reprennent aussi gratuitement les appareils usagés dont aucune dimension extérieure n'est supérieure à 25 centimètres. Cette reprise n'est pas liée à l'achat d'un appareil et se limite à trois appareils usagés par type.
    

3. Lorsque le contrat a été conclu par des moyens de communication à distance, l'enlèvement gratuit est limité aux équipements des catégories 1 (échangeurs de chaleur), 2 (écrans, moniteurs et appareils contenant des écrans de plus de 100 centimètres carrés) et 4 (gros appareils). La reprise des catégories 3 (lampes), 5 (petits appareils) et 6 (petits équipements informatiques et de télécommunication) et des appareils usagés d'au plus 25 centimètres doit être assurée par des possibilités de retour appropriées à une distance raisonnable.
   
   Un aperçu des catégories d'appareils et des appareils concernés se trouve sous : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html

6. Pour les ménages privés, le retour est possible aux points de collecte communaux de votre ville ou commune, par exemple dans les déchetteries ou auprès du camion de collecte des déchets dangereux. Vous pouvez aussi, si votre commune le propose, demander l'enlèvement des appareils usagés avec les encombrants ou déposer les petits appareils dans des conteneurs sur la voie publique.
 

7. Nous tenons à souligner expressément que les utilisateurs finaux sont eux-mêmes responsables de la suppression des données personnelles sur les appareils usagés à éliminer.
 

8. Nous sommes également tenus de vous informer des informations annuelles relatives au respect des objectifs quantitatifs selon § 10 alinéa 3 et § 22 alinéa 1 de la loi sur les équipements électriques et électroniques. Vous pouvez les consulter ici : https://www.bmu.de/themen/wasser-ressourcen-abfall/kreislaufwirtschaft/statistiken/elekt-ro-und-elektronikaltgeraete

9. Nous mettons en place les possibilités de reprise suivantes :

Lors de l'achat d'un gros appareil électrique ou électronique dans notre boutique en ligne, vous pouvez restituer gratuitement un appareil usagé du même type, remplissant essentiellement les mêmes fonctions (reprise 1:1).
 

Le retour peut s'effectuer comme suit :

• Enlèvement lors de la livraison du nouvel appareil : Sur demande, nous emportons gratuitement un appareil usagé correspondant lors de la livraison du nouvel appareil. Veuillez signaler le retour de l'appareil usagé dès le processus de commande ou avant la livraison au service client.

• Possibilités de retour alternatives : Vous pouvez aussi déposer les appareils usagés aux points de collecte communaux de votre lieu de résidence.
   

Veuillez observer les indications suivantes :

• L'appareil usagé doit être entièrement déconnecté des réseaux électrique, gaz ou eau.
   

• Les pièces détachées et accessoires doivent si possible être fixés à l'appareil.
   

• Il doit être librement accessible et prêt au transport en toute sécurité .
   

• Les supports de données ou données personnelles sur les appareils usagés doivent être supprimés sous la propre responsabilité de l'utilisateur final.
   

• Les appareils usagés ne doivent contenir aucune substance dangereuse pour la santé qui compromettrait le transport.
   

• Le démontage ou le retrait d'appareils installés à demeure ne fait pas partie de l'enlèvement. Le prestataire de transport est en droit de refuser la prise en charge si ces conditions ne sont pas remplies.

Avis de protection des données

Les utilisateurs finaux sont eux-mêmes responsables de la suppression des données personnelles sur les appareils usagés à éliminer.